Conditions generales d'utilisation
Cadre contractuel de la plateforme
Les presentes conditions definissent la repartition des responsabilites entre la plateforme / le laboratoire, l'affilie et le client private label.
1.
Documents contractuels
Documents applicables
1.1
Documents contractuels de la plateforme
- Conditions d'utilisation generales de la plateforme
- Accord du programme d'affiliation
- Accord du programme de marque privee
1.2
Autonomie des documents
Chaque document s'applique a son programme propre et ne saurait etre interprete comme un transfert de responsabilite entre les parties.
2.
Conformite et manquements
Gestion des manquements
2.1
Niveaux des manquements
- Avertissement
- Suspension temporaire
- Suspension definitive
2.2
Obligations de documentation
- Registre des violations
- Registre des communications
- Engagements ecrits
2.3
Clause de protection de la reputation
La plateforme peut suspendre tout compte qui porte atteinte a la reputation de la plateforme ou du produit.
Synthèse
Repartition des responsabilites
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme :
- La plateforme est responsable du produit
- L'affilie est responsable du marketing
- Le proprietaire de la marque est responsable de la marque commerciale
Chaque partie demeure tenue par les obligations qui lui incombent au titre de son activite, de ses documents et de ses engagements.