COD Marque Online

Conditions du programme marque privee

Conditions du programme marque privee

Les presentes conditions regissent la relation entre la plateforme, le laboratoire et le client private label dans le cadre du lancement et de l'exploitation d'une marque.

1.

Responsabilites du laboratoire

Fabrication, conformite et securite

1.1

Le laboratoire assure :

  1. La fabrication du produit.
  2. La qualite et la securite.
  3. La conformite aux regles du laboratoire et de la fabrication.
  4. La securite de la formule.
2.

Responsabilites du client

Marque commerciale et documents

2.1

Le client private label est seul responsable de :

  1. L'enregistrement de la marque commerciale (Trademark).
  2. La protection du logo et du nom commercial.
  3. Tout litige de propriete intellectuelle.
  4. La validite des documents juridiques lies a la marque.
2.2

Absence de service d'enregistrement

La plateforme ne fournit pas et ne delivre pas de documents prouvant l'enregistrement du logo ou de la propriete commerciale.

3.

Marketing et communication

Commercialisation des produits

3.1

Le client est responsable de :

  1. Le contenu publicitaire.
  2. Les canaux marketing.
  3. Le respect des lois publicitaires.

Synthèse

Limite de responsabilite de la plateforme

La plateforme n'assume aucune responsabilite relative a l'enregistrement de la marque, a la propriete intellectuelle du nom ou du logo, ni aux litiges qui en decoulent.

La plateforme demeure responsable du produit. Le client demeure responsable de sa marque commerciale et de sa communication.