COD Marque Online

Conditions du programme d'affiliation

Conditions du programme d'affiliation

Les presentes conditions regissent la participation de l'affilie au programme d'affiliation COD Marque Online.

1.

Responsabilites de la plateforme

Produit, fabrication et exploitation

1.1

La plateforme assure :

  1. La fourniture des produits.
  2. La qualite du produit et sa fabrication.
  3. La conformite du produit aux regles du laboratoire.
  4. La gestion des operations COD et de l'exploitation.
1.2

Limite de responsabilite de la plateforme

La plateforme n'assume pas la responsabilite de la methode de promotion ou des supports marketing utilises par l'affilie.

2.

Obligations de l'affilie

Conformite marketing de l'affilie

2.1

L'affilie est seul responsable de :

  1. La conformite marketing
  2. L'exactitude des informations publicitaires.
  3. L'absence de tromperie ou de fraude.
  4. Le fait de ne pas changer le nom du produit ou ses composants.
  5. Le fait de ne pas promouvoir avec des promesses medicales ou therapeutiques non autorisees.
2.2

Affirmations non autorisees

Toute promesse medicale, therapeutique ou trompeuse engage exclusivement la responsabilite de l'affilie.

3.

Sanctions contractuelles

Suspension, reactivation et fermeture

En cas de manquement aux conditions du programme, les mesures suivantes peuvent etre appliquees :

3.1

Suspension temporaire

La plateforme peut suspendre immediatement le compte dans les cas suivants :

  1. Le client est trompe.
  2. Un produit different de celui demande est commercialise.
  3. Un contenu non conforme est utilise.
  4. La reputation de la plateforme ou du produit est mise en danger.
3.2

Reactivation du compte

La reactivation intervient uniquement apres :

  1. La prise de contact avec l'equipe.
  2. La presentation d'un engagement ecrit de non-repetition.
3.3

Fermeture definitive

En cas de repetition de la violation :

  1. Le compte est ferme definitivement.
  2. Tous les droits futurs sont suspendus.

Synthèse

Responsabilite du contenu marketing

Toute declaration marketing inexacte, trompeuse ou non autorisee releve de la responsabilite exclusive de l'affilie.

La plateforme demeure responsable du produit et de l'exploitation. L'affilie demeure responsable de ses activites marketing.