Conditions du programme d'affiliation
Conditions du programme d'affiliation
Les presentes conditions regissent la participation de l'affilie au programme d'affiliation COD Marque Online.
Responsabilites de la plateforme
Produit, fabrication et exploitation
La plateforme assure :
- La fourniture des produits.
- La qualite du produit et sa fabrication.
- La conformite du produit aux regles du laboratoire.
- La gestion des operations COD et de l'exploitation.
Limite de responsabilite de la plateforme
La plateforme n'assume pas la responsabilite de la methode de promotion ou des supports marketing utilises par l'affilie.
Obligations de l'affilie
Conformite marketing de l'affilie
L'affilie est seul responsable de :
- La conformite marketing
- L'exactitude des informations publicitaires.
- L'absence de tromperie ou de fraude.
- Le fait de ne pas changer le nom du produit ou ses composants.
- Le fait de ne pas promouvoir avec des promesses medicales ou therapeutiques non autorisees.
Affirmations non autorisees
Toute promesse medicale, therapeutique ou trompeuse engage exclusivement la responsabilite de l'affilie.
Sanctions contractuelles
Suspension, reactivation et fermeture
En cas de manquement aux conditions du programme, les mesures suivantes peuvent etre appliquees :
Suspension temporaire
La plateforme peut suspendre immediatement le compte dans les cas suivants :
- Le client est trompe.
- Un produit different de celui demande est commercialise.
- Un contenu non conforme est utilise.
- La reputation de la plateforme ou du produit est mise en danger.
Reactivation du compte
La reactivation intervient uniquement apres :
- La prise de contact avec l'equipe.
- La presentation d'un engagement ecrit de non-repetition.
Fermeture definitive
En cas de repetition de la violation :
- Le compte est ferme definitivement.
- Tous les droits futurs sont suspendus.
Synthèse
Responsabilite du contenu marketing
Toute declaration marketing inexacte, trompeuse ou non autorisee releve de la responsabilite exclusive de l'affilie.
La plateforme demeure responsable du produit et de l'exploitation. L'affilie demeure responsable de ses activites marketing.